Top articles
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Temps de travail - compte épargne temps
Question n° 00523 JO Sénat du 13 septembre M. Hubert Falco appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur certaines dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction...
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Indemnité pour départ volontaire des fonctionnaires !!!
publiée au JO le 23/02/2010 Mr Christian Vanneste interroge Mr le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009, qui instaure une indemnité de départ volontaire,...
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NON-TITULAIRE
Contrat illégal : l'employeur doit rechercher une alternative au licenciement Le licenciement d'un agent non titulalire intervient lorsque son contrat en cours est nterrompu par une décision de son employeur (autorité territroriale). Celui-ci peut le...
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Peut-on qualifier d'accident de service un accident survenu...
en dehors de l'itinéraire normal de l'agent ? Un accident survenu en dehors de l'itinériare normal de l'agent est un accident de servcie si l'écart de trajet ne traduit pas une intention de l'intéressé de ne pas rejoindre directement son domicile. Après...
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Faut-il une délibératon pour la prise en charge des frais de transport en commun : domicile-trajet ?
Depuis le 1er juillet 2010, les règles de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents au moyen de transport publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur...
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Prescription en matière de saisise sur le salaire des fonctionnaires 11ème législature
Question écrite n°13723 de Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC) * publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 245 Mr Roland Huguet appelle l'attention de Mr le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le délai de prescription applicable...
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Un comportement "fautif" !!!!
Peut-il conduire à un refus de titularisation en fin de stage ? Le comportement fautif d'un agent stagiaire peut conduire à son exclusion définitive du service mais pas à un refus de titularisation sans observation de la procédure disciplinaire. Une agent...
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Filière médico-sociale - Auxiliaires de vie sociale
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publiuqe a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en compte du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) sur la reconnaissance des fonctions d'auxiliaire de...
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Catégorie C : revalorisation de l'échelle 4
Echelle 4 Les grades suivant sont concernés : Adjoint Administratif de 1ère classe ; Adjoint Technique de 1ère classe ; Adjoint Technique de 1ère classe des établissement d'enseignement ; Adjoint du Patrimoine de 1ère classe ; Opérateur Sportif ; Agent...
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police municipale:Journal Officiel 180 du 5 août 2007
Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale NOR : IOCD0758231D Le Premier ministre,...
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La simple détention d'images pédophiles justifie t-elle une révocation ?
La détention au travail d'images pédophiles présente un caractère de gravité qui légitime une révocation, même si les agissements n'ont pas été révélés à l'extérieur de l'administration. Un assistant ingénieur d'un centre informatique de gestion des universités...
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Prime de départ
Calcul sur la dernière année de salaire ? On savait que l'indemnité de départ pour les fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique était plafonnée à deux fois la rémunération brute annuelle d'un agent. Mais, une réponse ministérielle (72135,...
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Les syndicats veulent des mesures pour les non-titulaires
Avec l'AFP / 31/08/2010 publié dans : Actu Emploi - France Les syndicats de fonctionnaires ont réclamé des mesures en faveur des non-titulaires, le 31 août, à l'occasion de la présentation du rapport annuel sur l'état de la fonction publiuqe au CSFPE...
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Le contrat d'un travailleur handicapé peut-il ne pas être renouvelé au seul motif de l'insuffisance professionnelle
Le refus de titularisation d'un travailleur handicapé ne peut être fondé sur le seul motif de l'insuffisance professionnelle de l'agent sans que l'administration se soit préalablement prononcée sur son aptitude à exercer ses fonctions. Une assistante...
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Le refus de réintégration après disponibilité doit-il être précédé de l'avis de la CAP ?
Une décision prise sur une demande de réintégration d'un fonctionnaire au terme d'une période de disponibilité pour convenances personnelles doit être précédéé de l'avis de la CAP compétente. Un rédacteur territorial d'une commune avait bénéficié à sa...
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L'IR et le SFT sont-ils dus pour une rémunération qui est basée sur une moyenne d'indices de carrières ?
Une rémunération basée sur une moyenne arithmétique d'indices ne peut être regardée comme directement attachée à un indice de la fonction publique et n'ouvre pas droit au versement de l'IR et du SFT. Un professeur vacataire d'une école horticole demandait...
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Trop-perçu de traitement et prescription
La prescription quinquennale prévue à l'article 2277 du code civil, applicable en l'espèce, s'applique à toutes les actions relatives aux rémunérations des agents publics, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'il s'agit d'une action en paiement...
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Calcul de la retraite
Une pension de retraite est calculée sur la base de l'indice afférent à l'échelon détenu depuis plus de six mois à la radiation des cadres, même si une revalorisaton indiciaire n'a pas bénéficié à l'agent durant toute la période des 6 mois. Un lieutenant-colonel...
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Agenda social 2011 - pour la CFTC : une priorité le pouvoir d'achat
COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'INTERFON CFTC AGENDA SOCIAL 2011 : François BAROIN et Georges TRON ont présenté ce matin l'agneda social 2011. Pour la CFTC la question des rémunérations est prioritaire. Dans un contexte marqué par la reprise de l'inflation,...
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Réunion d'information NBI du 11 mars 2011
Les décrets concernant les conditions d'attribution de la NBI sont n° 2006-779 et 2006-780. La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) est excécutive et attribuée sous condition de décret, c'est-à-dire : * la nouvelle bonification indiciaire vise officiellement...
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LE SAVIEZ-VOUS? NOTRE JOURNAL D'INFORMATION DE LA CFTC VILLE DE COMPIEGNE
Effectivement jeudi 28 juin 2007 notre première édition vient d'être distribuée aux agents de la commune de Compiègne si vous ne l'avez pas lu vous pouvez nous contacter pour venir le chercher au local du syndicat 8 rue Fournier Sarlovèze 60200COMPIEGNE...
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La médecine préventive peut être assurée par les médecins d'un service de santé au travail en agriculture
Le décret du 10 juin 1985 prévoit que, dans les collectivités, la médecine préventive peut être assurée par les médecins d'un service de santé au travail en agriculture. Une concertation interministérielle a été engagée en vue de reconnaitre le diplôme...
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Technicien supérieur
Technicien Supérieur Territorial Référence : CFP-108 Postes associés Instructeur des autorisations d’urbanisme, Conseiller environnement, Chef de projet multimédia, Chargé des réseaux et télécommunications, Administrateur système et bases de données Filière(s)...
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Commission de Réforme? C'est quoi ???
Sa mission : Dans chaque département par arrêté du préfet, elle donne son avis sur la mise à la retraite pour invalidité des agents des collectivités territoriales (et de leurs établissemnts publics) relevant de la Caisse Nationale de retraite des agents...
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Le non renouvellement fautif d'un engagement est-il indemnisable tant la forme que sur le fond ?
Le non respect du délai de préavis en fin de contrat entraîne la condamnation pécuniaire de l'administration qui pourrait également être tenue à indemnisation sur le fond si la décision était également fautive à cet égard. Après avoir été engagée par...