Top articles
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Catégorie C : revalorisation de l'échelle 3
Application de la revalorisation des échelles de la catégorie C ; à compter du 1er juillet 2008 : Le décret 2008-1449 du 22/12/2008 du JO du 31/12/2008 modifie le décret 87-1108 du 30/12/1987 qui fixe les différenctes échelles de rémunération pour la...
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Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale
Le décret 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emploi des catégories B et C de la fonction publique territoriale. Ceci afin de corriger certains inconvénients ou dysfonctionnements intervenus à...
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Sanction disciplinaire du 1er groupe : le maire n'est pas tenu ...
de recevoir l'agent pour entendre ses observations orales Un agent de police municipale ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire de fonction de trois jours, sanction du premier groupe, contestait l'arrêté du maire en arguant, entre autres, qu'elle...
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ALERTE CONCOURS !
TOUTES LES FILIÈRES Bibliothécaire Territorial Référence : CFP-368 Filière(s) Culture, arts et spectacles Niveau d'étude Niveau BAC+3 minimum Date limite du 20/12/2010 au 23/03/2011 selon les régions Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives...
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Absentéisme en formation : le CNFPT mène l'enquête !
Le taux d'absentéisme en formation est passé de 15 % en 2005 à plus de 18 % en 2008. Alarmé par ce constat, la délégation régionale Rhône-Alpes Lyon du CNFPT a mené une étude pour en comprendre les causes et prendre des mesures. L'absentéisme serait plus...
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Droits et obligations des agents et fonctionnaires territoriaux
Les DROITS > La liberté d’opinion de l’agent public est limitée par la discrétion professionnelle et le devoir de réserve. > Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires ( Rubrique Droit syndical ) > Droit de représentation > Droit de grève : il est...
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REUNIONS D'INFORMATIONS
Depuis le mois d'août 2007 des réunions d'informations sont organisées dans notre collectivité par notre syndicat.Tout agent peut bénéficier de cette heure d'information mensuelle dans la limite de 12 heures par an maximum.Il faut obtenir l'autorisation...
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Les collectivités boudent les jeunes
Seuls 10 % des agents sur un emploi permanent dans les collectivités territoriales ont moins de 30 ans... Un taux très faible alors que le CNFPT (Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale) relève, dans sa récente étude, que seul un jeune actif...
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Les revendications CFTC
21/09/2007 La rentrée sociale à l'heure des réformes, et des propositions Il faut que les salariés respirent... La CFTC a présenté devant les journalistes qu’elle avait conviés les revendications qu’elle entendait voir aboutir lors de la prochaine conférence...
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Catégorie C : revalorisation de l'échelle 6
Echelle 6 Les grades suivants sont concernés : Adjoint Administratif Principal de 1ère classe ; Adjoint Technique Principal de 1ère classe ; Adjoint Technique Principal de 1ère classe des établissements d'enseignement ; Adjoint du Patrimoine Principal...
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Suivi médical des agents territoriaux
13ème législature Question écrite n°13437 de Mr Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 - page 1199 Mr Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la Ministre de la Santé et des Sports sur les diffcultés croissantes que rencontrent...
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Catégorie C : revalorisation des points
La modification des grilles prenant effet au 1er juillet 2008, les agents concernés vont bénéficier, sur leur paye de janvier d'un rattrapage de 6 mois. pour savoir combien vous allez percevoir, il suffit, de multiplier ce nombre de points supplémentaires...
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Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique
13ème legislature Question écrite n°12726 de Mr Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 741 Mr Roland Courteau attire l'attention de Mr le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet...
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Les voeux du président de la CFTC mairie de Compiègne:
Le syndicat C.F.T.C du personnel de la ville de Compiègne vous présente ses meilleurs voeux pour la nouvelle année. 2008 est une année charnière car les élections paritaires se dérouleront dans le courant des mois de novembre et décembre 2008. Cette étape...
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Vous voulez changer de collectivité?
Le fonctionnaire territorial , pour changer de collectivité, doit dans un premier temps trouver un nouvel employeur territorial. Ensuite, il transmettra au maire sa demande de mutation en fournissant la promesse d’embauche de la nouvelle collectivité....
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Gel des salairees : les fonctionnaires, ces "nantis"... !
Les organisations syndicales CFDT - CFTC - CGC - CGT - FO - FSU - Solidaires et UNSA réunies le 5 mai 2011 ont dénoncé ensemble le gel intolérable des salaires des agents publics, programmé par le gouvernement au travers d'une politique d'austérité aggravant...
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QUELQUES DEFINITIONS
Catégories hiérarchiques Au nombre de trois (A,B,C), elles déterminent le niveau de compétences et de responsabilité exigés d'un fonctionnaire territorial. Echelon Période à durée variable pendant laquelle un agent se trouve entre deux avancements affectant...
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brèves de notre syndicat
Notre journal LE SAVIEZ-VOUS viens de sortir son second exemplaire n'hésitez pas à venir à notre local le mardi matin de 9 heures à midiet le mercredi de 13h30 à 16h30 au 8 rue fournier sarlovèze à Compiègne pour vous en procurer un. Au sommaire La notation,organisation...
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Refonte catégorie C - Adjoints techniques
Article 4 : Modifié par décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 - art.9 I) Les adjoints techniques territoriaux de 2ème classe sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers. Ils peuvent être chargés de la conduite d'engins de traction mécanique...
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+ 0, 24 %
C'est la hausse du taux d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale entre 2008 et 2009. Cela amène ce taux national à 4.86 %, très loin encore des 6 % obligatoires pour les collectivités de 20 agents et plus. (source : La...
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Les changements pour le statut particulier des techniciens territoriaux
Un premier décret (décret 2010-1357) fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux, fusion des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux. Il rend expressément applicable aux techniciens...
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Catégorie C : revalorisation de l'échelle 5
Echelle 5 les grades suivants sont cocernés : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe ; Ajoint Technique Principal de 2ème classe ; Adjoint Technique Principal de 2ème classe des établissements d'enseignement ; Agent de Maîtrise ; Adjoint du Patrimoine...
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Déces d'un agent : jusqu'à quelle date doit on verser la paie ?
Peut-on payer les congés annuls non pris ? 1) Les règles relatives au paiement du traitement en cas de décès d'un agent public sont fixées par : * l'article 27 décret n° 2003 - 1306 du 26/12/2003 pour les fonctionnaires C.N.R.A.C.L., et l'article L 416-4...
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Absences à la Mairie de Compiègne : Le saviez-vous ?
12 autorisations d'absences de 2 heures maximum par jour peuvent être accordées par an : Elles sont récupérables et doivent être motivées. La rémunération des stagiaires et des titulaires est maintenue pendant leur arrêt maladie : 3 mois à plein traitement,...
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Précisions sur le calcul de l'indemnité de départ volontaire
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé individuellement et ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission....