La simple détention d'images pédophiles justifie t-elle une révocation ?
La détention au travail d'images pédophiles présente un caractère de gravité qui légitime une révocation, même si les agissements n'ont pas été révélés à l'extérieur de l'administration.
Un assistant ingénieur d'un centre informatique de gestion des universités avait fait l'objet d'une révocation dsciplinaire, suite à une condamnation pénale pour détention d'images ou de représentations de mineurs présentant un caractère pornographique.
L'agen arguait du caractère excessif de la santion dans le mesure où il n'exerçait pas de fonctions d'enseignement mais occupait un poste purement technique et n'était pas en contact avec les étudiants. La juridiction d'appel a toutefos relevé qu'une partie des faits reprochés s'étaient produits sur le lieu de travail et avec les moyens du service.
La CAA a considéré que a détention d'images ou de représentations de mineurs présentant un caractère pornographie revêtait un caractère certain de graviaté, particulièrement de la part d'un agent de catégorie A.
Il a été conclu que nonobstant le fait que les agisssements n'aient pas été révélé à l'extérieur de l'université, la sanction révocation n'était pas manifestement disproportionnée.
(bulletin infos statutaires : septembre 2010)