Le décret 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emploi des catégories B et C de la fonction publique territoriale. Ceci afin de corriger certains inconvénients ou dysfonctionnements intervenus à...
Echelle 6 Les grades suivants sont concernés : Adjoint Administratif Principal de 1ère classe ; Adjoint Technique Principal de 1ère classe ; Adjoint Technique Principal de 1ère classe des établissements d'enseignement ; Adjoint du Patrimoine Principal...
Echelle 5 les grades suivants sont cocernés : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe ; Ajoint Technique Principal de 2ème classe ; Adjoint Technique Principal de 2ème classe des établissements d'enseignement ; Agent de Maîtrise ; Adjoint du Patrimoine...
Application de la revalorisation des échelles de la catégorie C ; à compter du 1er juillet 2008 : Le décret 2008-1449 du 22/12/2008 du JO du 31/12/2008 modifie le décret 87-1108 du 30/12/1987 qui fixe les différenctes échelles de rémunération pour la...
L es articles 1er à 7 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale permettent aux fonctinnaires territoriaux de béneficier tout au long de leur carrière d'un droit effectif à la formation. Cinq types de formation:...
Le 26 décembre 2007 un texte de loi relatif a la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale décret numéro 2007-1845 Ce nouveau décret est très utile pour tout agent qui désire évoluer dans sa carrière....
Le jeune fonctionnaire, à l’issue du stage, devient titulaire du premier grade de son cadre d’emplois (ce cadre d’emplois permet à l’agent d’exercer un certain nombre de métiers comme on l’a vu). Sa carrière de fonctionnaire commence : il bénéficie de...
Question n° 00523 JO Sénat du 13 septembre M. Hubert Falco appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur certaines dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction...
Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale NOR : IOCD0758231D Le Premier ministre,...
DÉCRET NO 85-552 DU 22 MAI 1985 RELATIF À L'ATTRIBUTION AUX AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CONGÉ POUR FORMATION SYNDICALE Art. ler.- Le congé pour formation syndicale prévu à l'article 57 (7') de la loi n' 8- 1 -53 du 26 janvier 1984 modifiée...
