La Fonction Publique Territoriale bat des records en matière de précarité... ! Parmi les précaires, une majorité de femmes, certaines chef de famille monoparentale ! Un rapport a été examiné en mars au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale...
L'exercice des libertés fondamentales s'apprécie différemment que l'on soit simple citoyen ou agent de la fonction publique ; L'exercice des libertés fondementales par un agent de la Fonction Publique doit tenir compte des dispositions de la Loi du 13...
Les organisations syndicales CFDT - CFTC - CGC - CGT - FO - FSU - Solidaires et UNSA réunies le 5 mai 2011 ont dénoncé ensemble le gel intolérable des salaires des agents publics, programmé par le gouvernement au travers d'une politique d'austérité aggravant...
contractuels dans la fonction publique. INTERFON CFTC COMMUNIQUE DE PRESSE Pour une signature CONSTRUCTIVE L'Interfon CFTC a décidé d'apposer sa signature sur le projet d'accord concernant les parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction...
COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'INTERFON CFTC AGENDA SOCIAL 2011 : François BAROIN et Georges TRON ont présenté ce matin l'agneda social 2011. Pour la CFTC la question des rémunérations est prioritaire. Dans un contexte marqué par la reprise de l'inflation,...
Article 4 : Modifié par décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 - art.9 I) Les adjoints techniques territoriaux de 2ème classe sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers. Ils peuvent être chargés de la conduite d'engins de traction mécanique...
Les décrets concernant les conditions d'attribution de la NBI sont n° 2006-779 et 2006-780. La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) est excécutive et attribuée sous condition de décret, c'est-à-dire : * la nouvelle bonification indiciaire vise officiellement...
CIRCULAIRE DU 25 NOVEMBRE 1985 RELATIVE À L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Champ d'application du décret : d'une manière générale, les dispositions du décret du 3 avril 1985 concernent tous les...
Une pension de retraite est calculée sur la base de l'indice afférent à l'échelon détenu depuis plus de six mois à la radiation des cadres, même si une revalorisaton indiciaire n'a pas bénéficié à l'agent durant toute la période des 6 mois. Un lieutenant-colonel...
Un syndicat ne justifie pas d'un intérêt suffisant pour demander l'annulation d'un arrêté relatif aux modalités de rémunératon d'un DGS au titre de ses activités accessoires de direction du CCAS. Par un arrêté du 16 juillet 1998, le président d'un centre...
