Top articles
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Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E)
Principe de la validation des acquis de l'expérience (VAE) Objectif La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est un droit individuel instauré par la loi. Elle permet, sans qu’il soit nécessaire de suivre un parcours de formation, l’obtention de...
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A lire !
Des militants CFTC ont recueilli les témoignages des licenciés de l'usine rennaise de La Barre-Thomas. Cet ouvrage nous replonge au coeur d'un plan social qui a déchiré la région. A lire absolument. Extrait : "le 26 octobre 2007, comme tous les matins,...
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CIRCULAIRE DU 25 NOVEMBRE 1985...
CIRCULAIRE DU 25 NOVEMBRE 1985 RELATIVE À L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Champ d'application du décret : d'une manière générale, les dispositions du décret du 3 avril 1985 concernent tous les...
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Mutation dans les trois ans qui suivent la titularisation :
Quelle indemnisation pour la collectivité d'origine ? Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale...
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Régime social des cadeaux et bon d'achat de Noël
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le Comité d'Entreprise (ou par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans Comité d'Entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité Sociale, lorsque leur montant...
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Changer de cadre d'emplois et de filière dans sa collectivité : bientôt possible !
Le cloisonnement des carrières dans une filière (administrative, technique, sanitaire et sociale...) est largement critiqué depuis des décennies. Or, le conseil supérieur de la fonction publique terroriale a examiné début février un porjet de décret qui...
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72 %
c'est la part des salariés du secteur public qui désaprouvent la politique du gouvernement sur la fonction publique. Le sondage BVA (Les échos, BFM TV et la Tribune) du 9 février a également constaté que 57 % des Français y étaient défavorables. (La VOIX...
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Projet d'accord concernant les parcours professionnels des agents ...
contractuels dans la fonction publique. INTERFON CFTC COMMUNIQUE DE PRESSE Pour une signature CONSTRUCTIVE L'Interfon CFTC a décidé d'apposer sa signature sur le projet d'accord concernant les parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction...
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Fonctionnaires avec 3 enfants : maintient des règles ....
Fonctionnaires avec 3 enfants : maintient des règles ceux à 5 ans de la retraite (Fauvel - avec l'AFP / 08/09/2010 / publié dans : France) Nicolas Sarkozy a annoncé le 8 septembre 2010 devant le Conseil des Ministres qu'il maintiendrait pendant cinq ans...
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Retraite : les fonctionnaires territoriaux les grands perdants !!!
Avec la réforme : Nous devrons cotiser 2,7 % de plus. Reculer de 2 ans l'âge de départ légal à la retraite. Pour les métiers insalubres recul de 2 ans également !!! Que dire de la pénibilité... Seuls pourront partir à la retraite, avant 62 ans, les agents...
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Recrutement : victoire partielle pour Royal !
Le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu son jugement dans l'affaire Degois qui oppose le préfet de région à la région Poitou-Charentes. Bernard Tomasini réclamait l'annulation totale du recrutement de l'ancienne journaliste de Radio France, Françoise...
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Le stress au travail : repérer les symptômes du burn out
Traduit à la lettre, le burn out donne "brûlure intérieure" bref, un mal qui vous consume. En langage médical on parle plutôt d'épuisement professionnel. "C'est la phase ultime et catastrophique du stress", résume Patrick Légeron, psychiatre et directeur...
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Allaitement : la décision revient au chef de service.
C'est au Chef de service de l'agente d'accorder ou non des autorisations d'absence pour allaitement, en considération d'éléments géographiques (proximité du lieu où se trouve l'enfant) mais aussi en fonction des nécessités du service public et de l'organisation...
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Deux visites médicales pour tous les agents.
Tout agent doit subir une visite médical pour vérifier l'aptitude à travailler et une autre pour apprécier l'adaptation au poste de travail. Pour être nommé dans la FPT, tout candidat doit produire un certification médical délivré par un médecin généraliste...
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Un régime indemnitaire peut-il n'être attribué qu'à certains membres d'un cadre d'emplois ?
Le Conseil d'Etat a considéré dans un arrêt du 07/06/2010 (CE n° 312 506) dans le cadre du principe de parité avec la Fonction Publique de l'Etat, qu'une collectivité à la possibilité d subordonner le bénéfice d'une indemnité à des conditions plus restrictives...
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Hausse de la rémunération minimale des fonctionnaires
Le salaire minimum des fonctionnaires, le minimum de traitement fonction publique a augmenté de trois points d'indice (+ 13,89 euros bruts mensuels) au premier janvier 2011. Celui-ci a en effet été porté à l'indice majoré 295 soit une rémunération mensuelle...
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Une décision illégale en la forme peut-elle donner lieu à indemnisation ?
Une décision entachée d'un vice de procédure ne peut donner lieu à réparation si la même décision aurait pu être légalement prise dans le cas d'une procédure régulière. Un lieutenant de l'armée de l'air avait fait l'objet d'une punition de 15 jours d'arrêt...
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Bientôt les vacances!!! mais je suis en arrêt maladie que faire?
Après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? Il n'y a aucune obligation pour un fonctionnaire de revenir un jour entre un congé maladie et un congé légal. Cette pratique vient du...
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Reclassement pour inaptitude physique
Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu, par suite de l'altération de son état physique, inapte à l'exercice de ses fonctions, il incombe à l'administration de rechercher si le poste occupé par ce fonctionnaire ne peut être adapté à son état physique ou,...
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Visite médicale d'embauche pour les salariés des collectivités territoriales
13ème législature Question écrite n°10510 de Catherine Troendle (Haut-Rhin - UMP) publiée dans le JO du Sénat du 5/10/2009 page 2407 Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mr le Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité...
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Un syndicat peut-il contester la rémunération de l'activité accessoire du DGS au CCAS ?
Un syndicat ne justifie pas d'un intérêt suffisant pour demander l'annulation d'un arrêté relatif aux modalités de rémunératon d'un DGS au titre de ses activités accessoires de direction du CCAS. Par un arrêté du 16 juillet 1998, le président d'un centre...
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Les profs de musique ont droit aux mêmes congés que le fonctionnaires territoriaux
Les enseignants en poste dans les conservatoires municipaux ou intercommunaux ne peuvent pas bénéficier des mêmes vacances scolaires que les enseignant de la fonction publique d'Etat. Par dérogation au régime général, la durée hebdomadaire de travail...
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Gel des salaires des fonctionnaires...
Après la revalorisation du point d'indice, l'été dernier, le gouvernement qui n'avait laissé aucune marge de négociation, avait annoncé le gel du point d'indice pour 2011. Pas d'augmentation des rémunérations indiciaires prévue, donc, l'année prochaine....
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AQUITAINE : le CNFPT et la préfecture expérimentent la mobilité
inter-fonction publique Sous le patronage du président du CNFPT, la délégation Aquitaine du CNFPT et la préfecture ont passé une convention visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires de la région entre fonction publique d'Etat et fonction publique...
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Vêtements de travail...
L'employeur doit en assurer l'entretien Certains agents territoriaux sont tenus de porter des vêtements de travail fournis par leur employeur. C'est une obligation que celui-ci peut fixer pour une question de présentation du personnel territorial en contact...