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Catégories hiérarchiques Au nombre de trois (A,B,C), elles déterminent le niveau de compétences et de responsabilité exigés d'un fonctionnaire territorial. Echelon Période à durée variable pendant laquelle un agent se trouve entre deux avancements affectant...

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Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale NOR : IOCD0758231D Le Premier ministre,...