Recrutement : victoire partielle pour Royal !

Le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu son jugement dans l'affaire Degois qui oppose le préfet de région à la région Poitou-Charentes. Bernard Tomasini réclamait l'annulation totale du recrutement de l'ancienne journaliste de Radio France, Françoise Dejois, comme conseillère de cabinet de Ségolène Royal, en raison d'une erreur de date dans son contrat. Les juges ont constaté que l'arrêté signé le 20 novembre dernier ne pouvait pas prendre effet le 16 mais le 24, date de son arrivée en préfecture.

la loi régissant le contrôle de légalité stipule en effet que ceux-ci ne peuvent entrer en vigueur avant d'avoir été transmis en préfecture.

Si la collectivité n'a pu bénéficier du non-lieu qu'elle réclamait, les juges se sont contentés d'annuler l'arrêté pour les seuls huit jours litigieux et de le valider au-delà du 24 novembre, donnant ainsi moralement, sinon légalement, acte à la région de sa bonne foi.

Bulletin infos statutaires : novembre 2010