Deux visites médicales pour tous les agents.

Tout agent doit subir une visite médical pour vérifier l'aptitude à travailler et une autre pour apprécier l'adaptation au poste de travail.

 Pour être nommé dans la FPT, tout candidat doit produire un certification médical délivré par un médecin généraliste agréé constatant quel'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les malaldies ou infirmités constatées ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions postulées. Le décret n°88-145 relatif aux agents non titulaires de la FPT dispose aussi que les mêmes certificats médicaux que ceux qui sont exigés des fonctionnaries doivent être produits au moment de l'engagement.

Par ailleurs, en matière de médecine préventive, la loi du 26 janvier 1984 modifiée en 2007 portant dispositions statutaires relatives à la FPT prévoit que les agents territoriaux sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique. Et le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT prévoit que les agents ne bénficieront plus que d'un examen périodique tous les deux ans. Toutefois, les agents qui le demanent peuvent bénéficier dans l'intervalle d'un examen supplémentaire.

Les deux visites médicales sont bien distinctes l'une de l'autre. Le médecin agréé vérifie l'aptitude de l'agent à travailler lors de son recrutement, alors que le médecin de prévention apprécie l'adaptation au poste de travail.

(QE n°10510 e Catherine Troendle, JO du Sénat du 29 juillet 2010)

(bulletin infos statutaire : septembre 2010)