de recevoir l'agent pour entendre ses observations orales Un agent de police municipale ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire de fonction de trois jours, sanction du premier groupe, contestait l'arrêté du maire en arguant, entre autres, qu'elle...
Peut-on payer les congés annuls non pris ? 1) Les règles relatives au paiement du traitement en cas de décès d'un agent public sont fixées par : * l'article 27 décret n° 2003 - 1306 du 26/12/2003 pour les fonctionnaires C.N.R.A.C.L., et l'article L 416-4...
Le taux d'absentéisme en formation est passé de 15 % en 2005 à plus de 18 % en 2008. Alarmé par ce constat, la délégation régionale Rhône-Alpes Lyon du CNFPT a mené une étude pour en comprendre les causes et prendre des mesures. L'absentéisme serait plus...
Le Conseil d'Etat a considéré dans un arrêt du 07/06/2010 (CE n° 312 506) dans le cadre du principe de parité avec la Fonction Publique de l'Etat, qu'une collectivité à la possibilité d subordonner le bénéfice d'une indemnité à des conditions plus restrictives...
Depuis le 1er juillet 2010, les règles de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents au moyen de transport publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur...
Les enseignants en poste dans les conservatoires municipaux ou intercommunaux ne peuvent pas bénéficier des mêmes vacances scolaires que les enseignant de la fonction publique d'Etat. Par dérogation au régime général, la durée hebdomadaire de travail...
Avec l'AFP / 31/08/2010 publié dans : Actu Emploi - France Les syndicats de fonctionnaires ont réclamé des mesures en faveur des non-titulaires, le 31 août, à l'occasion de la présentation du rapport annuel sur l'état de la fonction publiuqe au CSFPE...
13ème législature Question écrite n°10510 de Catherine Troendle (Haut-Rhin - UMP) publiée dans le JO du Sénat du 5/10/2009 page 2407 Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mr le Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité...
Tout agent doit subir une visite médical pour vérifier l'aptitude à travailler et une autre pour apprécier l'adaptation au poste de travail. Pour être nommé dans la FPT, tout candidat doit produire un certification médical délivré par un médecin généraliste...
Une violation de propriété ayant pour but d'observer une habitante dans sa salle de bains, constitue une faute d'une gravité suffisante pour justifier une mesure de suspension des fonctions. Un fonctionnaire avait fait l'objet d'une suspension de ses...
