Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publiuqe a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en compte du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) sur la reconnaissance des fonctions d'auxiliaire de...
Le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu son jugement dans l'affaire Degois qui oppose le préfet de région à la région Poitou-Charentes. Bernard Tomasini réclamait l'annulation totale du recrutement de l'ancienne journaliste de Radio France, Françoise...
La prescription quinquennale prévue à l'article 2277 du code civil, applicable en l'espèce, s'applique à toutes les actions relatives aux rémunérations des agents publics, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'il s'agit d'une action en paiement...
Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu, par suite de l'altération de son état physique, inapte à l'exercice de ses fonctions, il incombe à l'administration de rechercher si le poste occupé par ce fonctionnaire ne peut être adapté à son état physique ou,...
13ème legislature Question écrite n°12726 de Mr Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 741 Mr Roland Courteau attire l'attention de Mr le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet...
publiée au JO le 23/02/2010 Mr Christian Vanneste interroge Mr le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009, qui instaure une indemnité de départ volontaire,...
Question écrite n°13723 de Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC) * publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 245 Mr Roland Huguet appelle l'attention de Mr le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le délai de prescription applicable...
Traduit à la lettre, le burn out donne "brûlure intérieure" bref, un mal qui vous consume. En langage médical on parle plutôt d'épuisement professionnel. "C'est la phase ultime et catastrophique du stress", résume Patrick Légeron, psychiatre et directeur...
Un premier décret (décret 2010-1357) fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux, fusion des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux. Il rend expressément applicable aux techniciens...
Une circulaire du 10 novembre 2010 de la direction générale des Collectivités locales (DGCL) explicite les nouvelles modalités d'avancement de grade des agents de la catégorie B. (Bulletin infos statutaires : novembre 2010)
