Depuis le 1er juillet 2010, les règles de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents au moyen de transport publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur...
Les enseignants en poste dans les conservatoires municipaux ou intercommunaux ne peuvent pas bénéficier des mêmes vacances scolaires que les enseignant de la fonction publique d'Etat. Par dérogation au régime général, la durée hebdomadaire de travail...
Avec l'AFP / 31/08/2010 publié dans : Actu Emploi - France Les syndicats de fonctionnaires ont réclamé des mesures en faveur des non-titulaires, le 31 août, à l'occasion de la présentation du rapport annuel sur l'état de la fonction publiuqe au CSFPE...
13ème législature Question écrite n°10510 de Catherine Troendle (Haut-Rhin - UMP) publiée dans le JO du Sénat du 5/10/2009 page 2407 Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mr le Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité...
Tout agent doit subir une visite médical pour vérifier l'aptitude à travailler et une autre pour apprécier l'adaptation au poste de travail. Pour être nommé dans la FPT, tout candidat doit produire un certification médical délivré par un médecin généraliste...
Une violation de propriété ayant pour but d'observer une habitante dans sa salle de bains, constitue une faute d'une gravité suffisante pour justifier une mesure de suspension des fonctions. Un fonctionnaire avait fait l'objet d'une suspension de ses...
Quelle indemnisation pour la collectivité d'origine ? Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale...
en dehors de l'itinéraire normal de l'agent ? Un accident survenu en dehors de l'itinériare normal de l'agent est un accident de servcie si l'écart de trajet ne traduit pas une intention de l'intéressé de ne pas rejoindre directement son domicile. Après...
La détention au travail d'images pédophiles présente un caractère de gravité qui légitime une révocation, même si les agissements n'ont pas été révélés à l'extérieur de l'administration. Un assistant ingénieur d'un centre informatique de gestion des universités...
Peut-il conduire à un refus de titularisation en fin de stage ? Le comportement fautif d'un agent stagiaire peut conduire à son exclusion définitive du service mais pas à un refus de titularisation sans observation de la procédure disciplinaire. Une agent...
