13ème legislature Question écrite n°12726 de Mr Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 741 Mr Roland Courteau attire l'attention de Mr le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet...
publiée au JO le 23/02/2010 Mr Christian Vanneste interroge Mr le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009, qui instaure une indemnité de départ volontaire,...
Question écrite n°13723 de Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC) * publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 245 Mr Roland Huguet appelle l'attention de Mr le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le délai de prescription applicable...
Traduit à la lettre, le burn out donne "brûlure intérieure" bref, un mal qui vous consume. En langage médical on parle plutôt d'épuisement professionnel. "C'est la phase ultime et catastrophique du stress", résume Patrick Légeron, psychiatre et directeur...
Un premier décret (décret 2010-1357) fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux, fusion des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux. Il rend expressément applicable aux techniciens...
Une circulaire du 10 novembre 2010 de la direction générale des Collectivités locales (DGCL) explicite les nouvelles modalités d'avancement de grade des agents de la catégorie B. (Bulletin infos statutaires : novembre 2010)
de recevoir l'agent pour entendre ses observations orales Un agent de police municipale ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire de fonction de trois jours, sanction du premier groupe, contestait l'arrêté du maire en arguant, entre autres, qu'elle...
Peut-on payer les congés annuls non pris ? 1) Les règles relatives au paiement du traitement en cas de décès d'un agent public sont fixées par : * l'article 27 décret n° 2003 - 1306 du 26/12/2003 pour les fonctionnaires C.N.R.A.C.L., et l'article L 416-4...
Le taux d'absentéisme en formation est passé de 15 % en 2005 à plus de 18 % en 2008. Alarmé par ce constat, la délégation régionale Rhône-Alpes Lyon du CNFPT a mené une étude pour en comprendre les causes et prendre des mesures. L'absentéisme serait plus...
Le Conseil d'Etat a considéré dans un arrêt du 07/06/2010 (CE n° 312 506) dans le cadre du principe de parité avec la Fonction Publique de l'Etat, qu'une collectivité à la possibilité d subordonner le bénéfice d'une indemnité à des conditions plus restrictives...
