Vous voulez changer de collectivité?
- Le fonctionnaire territorial, pour changer de collectivité, doit dans un premier temps trouver un nouvel employeur territorial.
Ensuite, il transmettra au maire sa demande de mutation en fournissant la promesse d’embauche de la nouvelle collectivité.
Le préavis (le délai entre la demande et le changement effectif de collectivité) est de trois mois minimum.
Toutefois, il est possible de négocier une réduction de ce délai.
Cette mutation n’aura pas d’incidence immédiate sur la carrière de l’agent.
Il poursuivra sa progression d’échelon normalement comme s’il n’avait pas quitté son ancienne collectivité.
Pour faire un tour du monde, par exemple, le fonctionnaire peut demander une disponibilité pour convenance personnelle.
C’est plus communément appelé dans d’autres services publics congés sans solde, mais d’autres types de disponibilité existent également.
Le fonctionnaire a alors la possibilité de quitter l’administration pour une période donnée. Sa carrière est « gelée » (plus de rémunération, plus d’avancement, plus d’acquisition de droits à la retraite).
Selon le type de disponibilités, et sa durée, la réintégration à l’issue de celle-ci dans la collectivité n’est pas toujours automatique.
En règle générale, plus cette disponibilité est de courte durée, plus on a de chance de retrouver un poste, mais attention certains types de disponibilité peuvent être refusées par l’employeur territorial.
C’est le cas des disponibilités pour convenance personnelle, pour exercer une activité dans un organisme public ou privé, pour des études, pour des recherches présentant un intérêt général, pour créer ou reprendre une entreprise, pour exercer une activité dans un organisme international.
A l’inverse, certains types de disponibilité ne peuvent pas être refusés :
- pour suivre son conjoint pour raisons professionnelles,
- pour élever un enfant de moins de huit ans,
- donner des soins à un enfant à charge,
- au conjoint ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne,
- pour donner des soins à la suite d’un accident ou maladie grave au conjoint, à un enfant ou à un ascendant.
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