QUELQUES DEFINITIONS
Catégories hiérarchiques
Au nombre de trois (A,B,C), elles déterminent le niveau de compétences et de responsabilité exigés d'un fonctionnaire territorial.
Echelon
Période à durée variable pendant laquelle un agent se trouve entre deux avancements affectant sa rémunération au titre d'un même grade Fonction Publique Territoriale
Ensemble des personnes employées de manière permanente à temps complet ou non par les collectivités locales et leurs établissements publics. Indice
Coefficient qui permet, à l'aide d'un tableau de concordance, de calculer le traitement de base d'un fonctionnaire territorial. Chaque échelon de chaque emploi est affecté d' un indice de rémunération. Notation
Mode d'évaluation des fonctionnaires territoriaux qui se caractérise par l'établissement d'une appréciation écrite et d'une note chiffrée à l'issue d'une phase de concertation au cours de laquelle l'agent a pu faire part de ses vœux. Rémunération
Ensemble des éléments représentant les appointements d'un fonctionnaire. On y trouve le traitement proprement dit lié à la détention d'un indice déterminé et le cas échéant :- un supplément familial de traitement lié à l'existence d'enfants à charge.
- une indemnité de résidence si le lieu du domicile le justifie.
- un bonification indiciaire liée à la spécificité de certaines fonctions. A ceci peuvent s'ajouter diverses primes et indemnités en rapport avec le grade détenu ou les fonctions exercées.
Statut
Ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les droits et obligations des agents de la Fonction Publique Territoriale, des conditions de leur entrée en fonction jusqu'aux règles relatives à leur sortie de service. Stage
Période préalable à la titularisation qui a pour objet de vérifier les aptitudes d' un agent à exercer les fonctions pour lesquelles il a été nommé. Désigne également une période de formation en cours de carrière. Titulaire
Situation juridique qui caractérise le statut d'un fonctionnaire et lui ouvre droit aux dispositions statutaires propres à son cadre d'emploi. S'oppose au non titulaire (auxiliaire ou contractuel) et dans une moindre mesure au stagiaire. Vacance d'emploi
Situation d'un emploi non pourvu. Correspond également à la déclaration faite par une collectivité auprès d'un centre de gestion pour l'informer (ainsi que le CNFPT selon le cas) qu'un emploi est désormais sans titulaire. Une vacance pouvant être pourvue de différentes manières et notamment par les promotions internes, elle ne débouche pas forcément sur une offre d'emploi.
Publicité