Une violation de propriété ayant pour but d'observer une habitante dans sa salle de bains, constitue une faute d'une gravité suffisante pour justifier une mesure de suspension des fonctions. Un fonctionnaire avait fait l'objet d'une suspension de ses...
Quelle indemnisation pour la collectivité d'origine ? Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale...
en dehors de l'itinéraire normal de l'agent ? Un accident survenu en dehors de l'itinériare normal de l'agent est un accident de servcie si l'écart de trajet ne traduit pas une intention de l'intéressé de ne pas rejoindre directement son domicile. Après...
La détention au travail d'images pédophiles présente un caractère de gravité qui légitime une révocation, même si les agissements n'ont pas été révélés à l'extérieur de l'administration. Un assistant ingénieur d'un centre informatique de gestion des universités...
Peut-il conduire à un refus de titularisation en fin de stage ? Le comportement fautif d'un agent stagiaire peut conduire à son exclusion définitive du service mais pas à un refus de titularisation sans observation de la procédure disciplinaire. Une agent...
Fonctionnaires avec 3 enfants : maintient des règles ceux à 5 ans de la retraite (Fauvel - avec l'AFP / 08/09/2010 / publié dans : France) Nicolas Sarkozy a annoncé le 8 septembre 2010 devant le Conseil des Ministres qu'il maintiendrait pendant cinq ans...
Technicien Supérieur Territorial Référence : CFP-108 Postes associés Instructeur des autorisations d’urbanisme, Conseiller environnement, Chef de projet multimédia, Chargé des réseaux et télécommunications, Administrateur système et bases de données Filière(s)...
TOUTES LES FILIÈRES Bibliothécaire Territorial Référence : CFP-368 Filière(s) Culture, arts et spectacles Niveau d'étude Niveau BAC+3 minimum Date limite du 20/12/2010 au 23/03/2011 selon les régions Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives...
Avec la réforme : Nous devrons cotiser 2,7 % de plus. Reculer de 2 ans l'âge de départ légal à la retraite. Pour les métiers insalubres recul de 2 ans également !!! Que dire de la pénibilité... Seuls pourront partir à la retraite, avant 62 ans, les agents...
La modification des grilles prenant effet au 1er juillet 2008, les agents concernés vont bénéficier, sur leur paye de janvier d'un rattrapage de 6 mois. pour savoir combien vous allez percevoir, il suffit, de multiplier ce nombre de points supplémentaires...
