Calcul sur la dernière année de salaire ? On savait que l'indemnité de départ pour les fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique était plafonnée à deux fois la rémunération brute annuelle d'un agent. Mais, une réponse ministérielle (72135,...
Après la revalorisation du point d'indice, l'été dernier, le gouvernement qui n'avait laissé aucune marge de négociation, avait annoncé le gel du point d'indice pour 2011. Pas d'augmentation des rémunérations indiciaires prévue, donc, l'année prochaine....
C'était le taux d'absentéisme dans les collectivités de plus de 350 agents, absentéisme en hausse qui s'échelonnait en 2009 de 6 % (commues de moins de 10 agents) à 9,9 %. (Sources Dexia-Sofcap) La Voix (décembre 2010)
Interpellé par une question du député Jérôme Bignon sur la mise au placard et les licenciements abusifs d'agents dans les collectivités, le ministère de la Fonction publique a apporté une réponse détaillée, en août dernier, sur la manière d'en sortir....
Le cloisonnement des carrières dans une filière (administrative, technique, sanitaire et sociale...) est largement critiqué depuis des décennies. Or, le conseil supérieur de la fonction publique terroriale a examiné début février un porjet de décret qui...
c'est la part des salariés du secteur public qui désaprouvent la politique du gouvernement sur la fonction publique. Le sondage BVA (Les échos, BFM TV et la Tribune) du 9 février a également constaté que 57 % des Français y étaient défavorables. (La VOIX...
CIRCULAIRE DU 25 NOVEMBRE 1985 RELATIVE À L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Champ d'application du décret : d'une manière générale, les dispositions du décret du 3 avril 1985 concernent tous les...
Une pension de retraite est calculée sur la base de l'indice afférent à l'échelon détenu depuis plus de six mois à la radiation des cadres, même si une revalorisaton indiciaire n'a pas bénéficié à l'agent durant toute la période des 6 mois. Un lieutenant-colonel...
Un syndicat ne justifie pas d'un intérêt suffisant pour demander l'annulation d'un arrêté relatif aux modalités de rémunératon d'un DGS au titre de ses activités accessoires de direction du CCAS. Par un arrêté du 16 juillet 1998, le président d'un centre...
Une décision entachée d'un vice de procédure ne peut donner lieu à réparation si la même décision aurait pu être légalement prise dans le cas d'une procédure régulière. Un lieutenant de l'armée de l'air avait fait l'objet d'une punition de 15 jours d'arrêt...
