Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale NOR : IOCD0758231D Le Premier ministre,...
Les premières rencontres des médecins des centres de gestion de la fonction publique territoriale se sont tenues le 15 juin 2007 à Paris. L'objectif était de faire le point sur les pratiques et les problématiques de maintien et de retour à l'emploi des...
Effectivement jeudi 28 juin 2007 notre première édition vient d'être distribuée aux agents de la commune de Compiègne si vous ne l'avez pas lu vous pouvez nous contacter pour venir le chercher au local du syndicat 8 rue Fournier Sarlovèze 60200COMPIEGNE...
DÉCRET NO 85-552 DU 22 MAI 1985 RELATIF À L'ATTRIBUTION AUX AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CONGÉ POUR FORMATION SYNDICALE Art. ler.- Le congé pour formation syndicale prévu à l'article 57 (7') de la loi n' 8- 1 -53 du 26 janvier 1984 modifiée...
Après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? Il n'y a aucune obligation pour un fonctionnaire de revenir un jour entre un congé maladie et un congé légal. Cette pratique vient du...
Questions diverses posées par les parlementaires a l'Assemblée Nationale: Droit syndical Question écrite n° 119810 publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale du 15 mai Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur...
