Prime de départ

Calcul sur la dernière année de salaire ?

On savait que l'indemnité de départ pour les fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique était plafonnée à deux fois la rémunération brute annuelle d'un agent.

Mais, une réponse ministérielle (72135, Assemblée nationale) précise également que "la rémunération brute perçue au cours de la dernière année civile au titre de laquelle ils ont été rémunérés par l'administration" devait être prise en compte.

Une précision importante. Car en cas d'interruption de son activité, pour une disponibilité par exemple, le fonctionnaire peut demander une indemnité de départ basé sur sa dernière rémunération.

Le député Christian Vanneste s'inquiétait justement qu'une interruption d'activité dissuade le fonctionnaire de partir pour d'autres horizons...

La réponse rappelle également que le principe de cette indemité doit être fixé par délibération après avis du CPT et, donc, délibération du conseil municipal comme le prévoit le décret 2009-1594.

(la voix - décembre 2010)