Catégorie C : revalorisation de l'échelle 3
Application de la revalorisation des échelles de la catégorie C ; à compter du 1er juillet 2008 :
Le décret 2008-1449 du 22/12/2008 du JO du 31/12/2008 modifie le décret 87-1108 du 30/12/1987 qui fixe les différenctes échelles de rémunération pour la catégorie C.
Cette mesure fait partie des accords Woerth signés le 21/02/2008 par la CFTC, la CFDT et la CGT.
Le relevé de coclusions prévoyait tout d'abord l'attribution de 1 à 4 points d'indice majorés pour la catégorie C au 1/10/2008. Or, en juillet, le gouvernement a par décret, relevé le traitement brut minimum de la fonction publique à l'indice majoré 290 (décret publié au JO du 28/06/2008).
Suite à l'avis défavorable donné par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale sur le projet de décret initial, le gouvernement a proposé de mettre en place ces nouvelles mesures au 01/07/2008, au lieu du 01/10/2008 prév initialement.
Echelle 3
Les grades suivants sont concernés :
- Adjoint Administratif de 2ème classe ;
- Adjoint Technique de 2ème classe ;
- Adjoint Technique de 2ème classe des établissements d'enseignement ;
- Adjoint du Patrimoine de 2ème classe ;
- Aide Opérateur Sportif ;
- Agent Social de 2ème classe ;
- Adjoint d'Animation de 2ème classe.
échelons ancienne échelle nouvelle échelle gain de points
(indice majoré) (indice majoré) d'indice majoré
1er échelon 290 290
2ème échelon 290 291 +1
3ème échelon 290 292 +2
4ème échelon 291 295 +4
5ème échelon 296 300 +4
6ème échelon 303 305 +2
7ème échelon 309 312 +3
8ème échelon 316 319 +3
9ème échelon 325 326 +1
10ème échelon 338 338
11ème échelon 355 355